Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, mise en page) est protégé par le droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Liedel LAM. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles & RGPD

Responsable du traitement

Liedel LAM, joignable à l'adresse lam@liedel.fr, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, URL du site web. Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact, réservez un appel stratégique ou nous contactez par email.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact — base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)
• Gestion de la relation client et suivi des projets — base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Envoi d'informations commerciales si vous y avez consenti — base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)
• Amélioration du site et statistiques de fréquentation — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

Durées de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification (article 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Pour exercer ces droits, envoyez un email à lam@liedel.fr avec une copie d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Transferts de données

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne (hébergement Vercel aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework UE-États-Unis, conformément au chapitre V du RGPD.

5. Cookies

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Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, préférences de langue). Ils ne requièrent pas votre consentement (article 82 de la Loi Informatique et Libertés).
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser la navigation afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.

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6. Limitation de responsabilité

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7. Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Crédits

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